- Obligations réglementaires
- Demande d’extraction de données
- Modalités de réponse du registre
- Modalités d’échange des données
Le Registre du Cancer de la Somme (RCS) publie régulièrement des résultats sur l’incidence des cancers pour la population résidant dans la Somme (effectifs et taux standardisés) :
– par site anatomique,
– par sexe
– et par période.
Vous pouvez vous adresser directement au registre pour demander les données publiées les plus récentes.
Le RCS peut également produire, sur demande, des résultats descriptifs de base, issus de requêtes « de routine » réalisées rapidement à partir de la base de données du registre. Pour ce type de demande les données seront nécessairement anonymes et agrégées.
Utiliser les données du
Registre du Cancer de la Somme
Tumeurs et informations enregistrées par le registre du cancer de la Somme (en cours de rédaction)
Obligations réglementaires
Les registres de cancer sont soumis à des règles strictes de confidentialité et de sécurité des données. En dehors du cadre d’un projet de recherche ayant obtenu les autorisations spécifiques (CPP-RNI, CCTIRS et CNIL) les registres ne sont pas autorisés à transmettre de données nominatives. Seuls les enquêteurs des registres sont habilités à recueillir des informations pour les cas notifiés. Tout recueil de données complémentaires à partir des cas du registre doit se faire sous la responsabilité du registre et les données communiquées par le registre seront rendues anonymes. L’échange de données est soumis aux règles strictes de confidentialité de la CNIL.
Demande d’extraction de données
Un protocole écrit et signé par l’investigateur ou, s’il s’agit d’un étudiant, par son responsable/encadrant doit impérativement être soumis au médecin responsable du registre. De plus, si les données demandées sont nominatives ou indirectement nominatives, l’investigateur devra fournir au responsable du registre les autorisations obtenues des 3 comités habilités en matière de recherches sur les données de santé et leur traitement automatisé : le comité de protection des personnes en recherche non interventionnelle (CPP-RNI), le comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche en santé (CCTIRS) et le comité national de l’informatique et des libertés (CNIL).
Modèle de rédaction de protocole
Modèle émanant de la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation du CHU Amiens-Picardie)
Modalités de réponse du registre
Après examen du protocole écrit par les responsable scientifiques du registre, une réponse sera faite à l’investigateur du projet (ou au responsable/encadrant de l’étudiant). Si la demande est acceptée, il est nécessaire de compléter et signer la charte d’engagement de confidentialité d’utilisation des données.
Modalités d’échange des données
Après obtention et communication au registre des autorisations des différents comités (CPP-RNI, CCTIRS et CNIL) validant le respect du cadre réglementaire du projet de recherche et avec l’accord du registre sur sa participation au projet tout échange de données doit être fait en cryptant le(s) fichier(s) comportant des données détaillées. Le cryptage sera fait avec GPG.
Guide de cryptage des données (en cours de rédaction)
Formulaire Registre du Cancer de la Somme
Les informations collectées par le CHU AMIENS-PICARDIE directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la réponse à vos demandes de renseignements. Vos informations sont à destination de la direction générale.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition, de portabilité, et limitation du traitements de vos données que vous pouvez exercer auprès du service communication ou du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU Amiens-Picardie – Site Sud – 80045 AMIENS cedex 1 ou via le courriel [email protected].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
