Votre dossier patient

Selon votre cas, les informations formalisées communicables sont :

• le document médical indiquant le ou les motifs de votre hospitalisation,
• le compte rendu de votre hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant : les conclusions des principaux examens pratiqués, les comptes rendus des explorations et des examens complémentaires, les indications et précautions pour votre suivi,
• le ou les comptes rendus opératoires ou d’accouchement,
• les documents relatifs à votre anesthésie,
• les prescriptions thérapeutiques et les ordonnances, y compris celles de sortie,
• les pièces faisant mention de vos actes transfusionnels,
• le dossier des soins infirmiers,
• les autres pièces significatives.

La demande pour consulter des documents médicaux peut être formulée par :

• le patient lui-même,
• chaque parent d’enfant mineur. Le détenteur de votre autorité parentale pourra avoir accès à votre dossier médical sauf si vous vous y opposez expressément. Dans ce cas, lors de votre hospitalisation, vous devrez préciser, votre décision qui sera mentionnée dans votre dossier, à votre médecin hospitalier, celui-ci s’efforcera de vous expliquer l’intérêt de leur communication éventuelle.
• la personne chargée de la mesure de protection juridique (tutelle) avec représentation relative à la personne,
• les ayants droits d’un patient décédé (sauf si le patient a exprimé au préalable son refus de communiquer son dossier). Les raisons justifiant leur demande devront figurer explicitement dans leur requête et ne leur permettront d’accéder qu’aux documents répondant à leurs attentes.Leur qualité d’ayant droit doit être justifiée par tout moyen,
• le médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.

L’établissement peut refuser la communication d’informations médicales à vos ayants droit si leurs motifs ne semblent pas justifiés, ou si vous vous y êtes opposé. Cependant, même en cas de refus, il leur sera possible de se faire délivrer un certificat médical.

Vous avez un accès direct selon le mode de communication de votre choix :

• soit par retrait des copies auprès du service d’information médicale sur rendez-vous préalable (Site Sud – Hall 1 – 1er étage),
• soit par envoi postal recommandé avec avis de réception, directement à votre domicile, ou au médecin de votre choix que vous aurez désigné,
• soit en le consultant gratuitement sur place et, le cas échéant, remise de copies payantes. Dans ce cas, le service d’information médicale sollicitera le chef de service ou le praticien vous ayant suivi durant votre hospitalisation pour fixer un rendez-vous.

Dans tous les cas, un accompagnement par la présence d’un médecin vous sera proposé pour répondre à vos questions. Le refus de cet accompagnement ne fait pas obstacle à la communication des informations. Le médecin hospitalier pourra également vous recommander la présence d’une tierce personne.

Conformément à la réglementation, les frais d’expédition, et selon les situations les frais de reproduction, sont à votre charge et varient selon la nature et le volume du dossier (les copies sont établies sur support papier et sur CD pour l’imagerie) :

• Photocopie A4 : 0,18€ / unité*
• CD-Rom (uniquement pour les radiographies) : 2,75€ / unité*
• Coût d'envoi (recommandé avec accusé de réception) : coût réel* en fonction du poids

* ainsi que toutes les demandes excessives ou manifestement abusives

Un délai de réflexion de 48 heures, au préalable, vous est laissé avant la consultation de votre dossier médical. Le délai de communication pour une demande de :

• documents de moins de 5 ans est de 8 jours
• documents de plus de 5 ans est porté à 2 mois

Votre demande doit être formulée par écrit sur papier libre ou à l’aide d’un des formulaires téléchargeables ci-dessous. La demande doit être envoyée :

• par courrier :
  CHU Amiens-Picardie
  Service d’Information Médicale - Dossiers Médicaux
  1 rond-point du Professeur Christian Cabrol
  80054 Amiens

• par e-mail :
  [email protected]

N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et s’il y a lieu, tout document attestant de votre qualité de représentant légal ou d’ayant droit du patient.

Si vous ne précisez pas dans votre demande les documents médicaux que vous souhaitez obtenir, les pièces essentielles comprenant CRO, CRH et résultats d’examens vous seront adressées.